Skip to content
Actualités du Cabinet Laurent Cretin – Avocat à Lyon 7
Actualites
  • Accueil
  • Blog
  • Publications
  • Contact

Aménagement de peine

Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l’aménagement d’ une  peine  d’emprisonnement  supérieure  à  un  an  et inférieure ou égale à deux ans

Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l’aménagement d’ une peine d’emprisonnement supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans

La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 24 mars 2020, a notamment abaissé de deux ans à…

Continue Reading

Première consultation offerte si le dossier est confié au cabinet par déduction de son montant de la première provision

Rendez-vous et consultation en ligne

Consulter mon profil Avocat.fr

EXPERTISES

  • Droit de la famille (42)
  • Droit des mineurs (8)
  • Droit du travail (19)
  • Droit général (5)
  • Droit pénal (8)

Dernières publications

  • Divorce et résidence des enfants
  • Divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant
  • Depuis le 1er août 2022, le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est reconnu au niveau européen
  • Le divorce par consentement mutuel se dématérialise et devient e-DCM
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » ne peut pas être écarté

Archives

Sujets proposés

Affaires familiales Aide juridictionnelle Aménagement de peine Arrêt de travail Audition Autorité parentale Avocat Conseil de Prud'hommes Contrat de travail Convention parentale Coronavirus Covid-19 Divorce Divorce amiable Divorce par consentement mutuel Divorce sans Juge Droit de partage Droit de visite Enfant Europe facebook Garde alternée Garde des enfants Indemnités Infographie juridique Internet Jaf Licenciement Liquidation Mineur Notaire Pension alimentaire Permis de conduire Prestation compensatoire preuve Procédure Procédure de divorce Prud'hommes Rupture conventionnelle Régime matrimonial Syndicat Séparation Uber Victimes Violences conjugales
AVOCAT À LYON 7
333 rue Garibaldi – 69007 LYON

Mentions légales

Politique de confidentialité

Plan du site