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Actualités du Cabinet Laurent Cretin – Avocat à Lyon 7
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Droit pénal

Retrouvez ici toutes les publications en droit pénal de Maître Laurent Cretin, Avocat à Lyon 7.

Le Conseil Constitutionnel restreint la possibilité de juger par visioconférence

Le Conseil Constitutionnel restreint la possibilité de juger par visioconférence

Depuis plusieurs années, pour pallier l’insuffisance de moyens alloués à la justice, le législateur ne cesse d’étendre la possibilité de…

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Victimes de violences conjugales : les numéros utiles dans le Rhône

Victimes de violences conjugales : les numéros utiles dans le Rhône

Le 25 novembre marque la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Des violences conjugales en…

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Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l’aménagement d’ une  peine  d’emprisonnement  supérieure  à  un  an  et inférieure ou égale à deux ans

Application dans le temps de la loi de réforme de la justice quant à l’aménagement d’ une peine d’emprisonnement supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans

La loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 24 mars 2020, a notamment abaissé de deux ans à…

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L’usage du téléphone au volant peut entraîner la suspension du permis de conduire

L’usage du téléphone au volant peut entraîner la suspension du permis de conduire

L’usage du téléphone au volant est en soit une infraction sanctionnée par le code de la route d’ une amende…

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La fin du droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant condamné pour des faits de violences conjugales

La fin du droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant condamné pour des faits de violences conjugales

La loi numéro 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis fin…

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Permis de conduire et récidive légale de conduite en état alcoolique

Permis de conduire et récidive légale de conduite en état alcoolique

L’article L 234-13 du code de la route a été modifié par la loi  n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.…

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Le VIH et le droit pénal à l’heure du TasP (traitement comme prévention)

Le VIH et le droit pénal à l’heure du TasP (traitement comme prévention)

Si le préservatif est le moyen le plus connu pour prévenir le VIH, il est désormais admis depuis 2008 grâce…

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La Cour de Cassation actualise la notion de viol par surprise à l’heure d’internet

La Cour de Cassation actualise la notion de viol par surprise à l’heure d’internet

Mentir pour séduire ? Sur internet, tout le monde le fait ? Un peu ?Beaucoup?  Jusqu’où aller? A l’heure des rencontres 2.0,…

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