L’instauration d’un barème d’indemnisation L’ ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre 2017 a contraint…
Continue ReadingL’extrait d’un compte privé facebook peut servir de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire
Internet en chiffres En avril 2020, sur les 7,79 milliards d’habitants sur Terre, on dénombrait : 5,15 milliards de mobinautes…
Continue ReadingLicenciement abusif et barème Macron : Saison 2
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre de la même année, les Conseils de…
Continue ReadingDes conseils de Prud’hommes entrent en résistance contre les barèmes « Macron »
Depuis les ordonnances dites Macron du 24 septembre 2017, les Conseils de prud’hommes sont tenus d’appliquer un barème pour allouer des…
Continue Reading