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Victimes de violences conjugales : les numéros utiles dans le Rhône

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Le 25 novembre marque la journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Des violences conjugales en…

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L’ordonnance de protection des victimes de violences conjugales

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L’ ordonnance de protection, créée en 2010 est un dispositif juridique efficace pour protéger les victimes de violences conjugales. Dans…

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La fin du droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant condamné pour des faits de violences conjugales

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La loi numéro 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis fin…

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La fin de la solidarité au paiement des loyers pour les victimes de violences conjugales

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La dette solidaire des loyers En vertu de l’article 1751 du code civil les époux et les partenaires liés par…

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