En vidéo : le mode d’emploi du divorce amiable (ou divorce par consentement mutuel)
Continue Reading
Les 4 types de divorce
Vidéo sur les 4 types de divorce :
Continue Reading
La responsabilité civile des parents en cas de divorce ou de séparation
Dans un arrêt du 28 juin 2024 (Pourvoi n° 22-84.760), la Cour de cassation vient de procéder à un revirement…
Continue Reading
Divorce : Qui va payer les frais d’avocat ?
Le recours à un avocat est obligatoire en matière de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire. Le coût d’un divorce…
Continue Reading
Divorce et résidence des enfants
Lors d’un divorce, une question essentielle doit être réglée : chez quel parent vont désormais vivre le ou les enfants…
Continue Reading
Divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant
Le droit de l’enfant à être entendu Conformément à l’article 388-1 du code civil, le mineur capable de discernement peut…
Continue Reading
Depuis le 1er août 2022, le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est reconnu au niveau européen
Avant le 1er août 2022, en présence d’un élément d’extranéité, les époux ne pouvaient pas recourir au divorce amiable « à…
Continue Reading
Le divorce par consentement mutuel se dématérialise et devient e-DCM
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a conçu un nouvel outil numérique au profit des avocats et des justiciables afin…
Continue Reading
L’intermédiation financière de la pension alimentaire devient quasi-automatique
Depuis le 1er janvier 2021, en application du décret du décret n° 2020-1201du 30 septembre 2020, tout créancier d’une pension…
Continue Reading
Nouvelle répartition des compétences entre le Juge aux affaires familiales et le Juge des enfants en cas de divorce ou séparation
La compétence d’attribution du JAF et du Juge des enfants Le juge des enfants est compétent pour toutes mesures d’assistance…
Continue Reading