Le mariage n’entraîne jamais l’obligation pour un époux et notamment pour l’épouse de porter le nom de son conjoint. Il s’agit seulement d’un droit dont le traitement diffère selon la situation matrimoniale.
L’usage du nom du conjoint pendant le mariage
Conformément à l’article 225-1 du code civil :
Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.
Ce nom d’usage peut ainsi être porté seul ou par adjonction au nom patronymique (sens indifférent).
Bien évidemment, ce droit est bilatéral et donc ouvert à chaque conjoint quel que soit son sexe.
Si l’usage du nom de l’époux n’est qu’une simple faculté, l’administration a l’obligation prendre en compte le choix de l’époux. Ce nom d’usage peut être inscrit sur les documents d’identité mais pas sur les actes d’état civil.
De même, à tout moment, l’époux a la possibilité de renoncer à ce droit et décider de ne porter que son nom patronymique.
Il est donc important de rappeler, qu’aucun époux n’a à justifier de son divorce auprès d’un tiers pour ne plus user du nom marital.
L’usage du nom de l’ex-conjoint après le divorce
En cas de divorce,
« chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »
Article 264 du code civil
Le principe est donc que lors du divorce, plus aucun des époux n’a le droit d’utiliser le nom de l’autre.
Des exceptions sont néanmoins prévues :
- L’un des époux peut autoriser l’autre à continuer de porter son nom
- A défaut d’accord, le Juge aux affaires familiales peut autoriser l’un des ex-époux à continuer à porter le nom de l’autre à condition de justifier d’ un intérêt particulier pour lui ou les enfants.
Par exemple, représente un intérêt particulier le fait d’exercer professionnellement depuis de nombreuses années avec le nom de son conjoint et d’être exclusivement connu sous ce nom là.
Le fait de porter le même nom que ses enfants notamment s’ils sont en bas âge peut également justifier un tel intérêt.
Sur ce dernier point, dans un arrêt du 26 juin 2019, n° 18-19.320, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que lorsqu’une femme est autorisée à garder le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité de leurs enfants, il s’agit d’un droit temporaire. Dans ces conditions, l’épouse ne peut pas invoquer l’évolution de sa carrière pour conserver l’usage du patronyme de son ancien époux.
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