Le recours à un avocat est obligatoire en matière de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire.
Le coût d’un divorce revêt donc une certaine importance et peut même être un frein à l’engagement d’une procédure.
Cependant, différents mécanismes peuvent permettre de ne pas payer personnellement les frais d’avocat :
Protection juridique
Même si cela est rare, certaines assurances de protection juridique, prennent en charge partiellement ou en totalité les frais d’avocat en matière de divorce.
Vous pouvez avoir souscrit une telle assurance soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance.
Préalablement à toute démarche, vérifiez vos contrats !
Aide juridictionnelle
Si vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle afin que l’Etat prenne en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.
Pour en bénéficier vos ressources doivent être inférieures à un certain montant défini chaque année par décret.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.
Provision ad litem
Sur la base de l’article 255 du code civil, un époux dans le besoin peut demander au juge aux affaires familiales, lors de l’audience sur mesures provisoires, de fixer une provision pour frais d’instance.
L’autre époux sera donc condamné en début de procédure à lui verser une participation financière aux frais de son propre avocat.
Article 700 du code de procédure civile
A l’issue de la procédure de divorce, le juge peut condamner la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à son conjoint une somme qu’il détermine, au titre de ses frais d’avocat.
Cependant, le JAF peut même d’office, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation.
Tel est souvent le cas en matière familiale.
Accord sur les frais d’avocat
Dans le cadre d’un divorce amiable chaque époux supporte en principe les frais de son propre avocat.
Néanmoins, il est possible de prévoir qu’un seul époux prenne en charge la totalité des frais des deux avocats, s’il existe une disparité importante des revenus entre eux.
Attention, le coût d’un divorce ne se limite pas aux frais d’avocat.
En effet, d’autres professionnels du droit peuvent intervenir dans la procédure : notaires, commissaires de justice (Huissiers)…
