Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer sans juge quand les époux optent pour un divorce par…
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Divorcer sans avocat ?
Le recours à un avocat est-il obligatoire, quel que soit le motif du divorce ou le type de procédure ?…
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Divorce et déclaration de patrimoine
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives de…
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Votre avocat vous informe : droit du travail . n°100
Dans ce numéro : Bénéfice des avantages rétroactifs antérieurs au licenciement Un salarié licencié avant la conclusion d’un accord d’entreprise…
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Votre avocat vous informe : droit de la famille . n°100
Dans ce numéro : PACS, prêt immobilier et aide matérielle Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts…
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Divorce par consentement mutuel (divorce amiable) : une charte commune entre avocats et notaires
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule sans l’intervention du Juge. Cette procédure de divorce…
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Le Conseil Constitutionnel restreint la possibilité de juger par visioconférence
Depuis plusieurs années, pour pallier l’insuffisance de moyens alloués à la justice, le législateur ne cesse d’étendre la possibilité de…
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L’intermédiation de la Caisse d’allocations familiales pour le paiement de la pension alimentaire
L’intermédiation financière de la pension alimentaire Depuis le 1er janvier 2021, toute personne créancière d’une pension alimentaire peut demander à…
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Un divorce rapide et pas cher à Lyon à compter de 2021?
Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne sera pas en reste dans le domaine du droit…
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La réforme de la procédure de divorce
Applicable à compter du 1er janvier 2021, la réforme de la procédure de divorce a pour finalité de permettre aux…
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