Quand on est confronté à un problème juridique, il est naturel de vouloir choisir le meilleur avocat dans le domaine…
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Divorce et résidence des enfants
Lors d’un divorce, une question essentielle doit être réglée : chez quel parent vont désormais vivre le ou les enfants…
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Divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant
Le droit de l’enfant à être entendu Conformément à l’article 388-1 du code civil, le mineur capable de discernement peut…
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Depuis le 1er août 2022, le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est reconnu au niveau européen
Avant le 1er août 2022, en présence d’un élément d’extranéité, les époux ne pouvaient pas recourir au divorce amiable « à…
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Le divorce par consentement mutuel se dématérialise et devient e-DCM
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a conçu un nouvel outil numérique au profit des avocats et des justiciables afin…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » ne peut pas être écarté
L’instauration d’un barème d’indemnisation L’ ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre 2017 a contraint…
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L’intermédiation financière de la pension alimentaire devient quasi-automatique
Depuis le 1er janvier 2021, en application du décret du décret n° 2020-1201du 30 septembre 2020, tout créancier d’une pension…
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Aide juridictionnelle : nouveau formulaire
Le nouveau formulaire de demande d’aide juridictionnelle est désormais disponible. Il devra obligatoirement être utilisé à compter du 1er février…
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Nouvelle répartition des compétences entre le Juge aux affaires familiales et le Juge des enfants en cas de divorce ou séparation
La compétence d’attribution du JAF et du Juge des enfants Le juge des enfants est compétent pour toutes mesures d’assistance…
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Divorce, sites de rencontres et messages privés : un trio infernal ?
Utilisés au moins une fois par près d’un tiers des Européens, les sites de rencontre sur internet et les applications…
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