Lors d’un divorce, une question essentielle doit être réglée : chez quel parent vont désormais vivre le ou les enfants ?
Le droit français ne parle pas de « garde des enfants » mais de leur « résidence habituelle » .
Les modalités de la résidence habituelle des enfants
Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée au domicile d’un des parents ou alors en alternance au domicile de chacun des parents.
Dans ce dernier cas, on parle de résidence alternée (ou garde alternée).
En présence d’une fratrie, les frères et sœurs ne doivent en principe pas être séparés.
La fixation de la résidence habituelle des enfants
La manière dont sera fixée la résidence habituelle dépend du type de divorce choisi par les époux :
-Divorce par consentement mutuel
Puisqu’il s’agit d’un divorce amiable, les époux choisissent eux-mêmes le lieu de résidence de leurs enfants.
La convention de divorce par acte d’avocats fixera expressément celle-ci.
-Divorce judiciaire
Quelque soit le type de divorce judiciaire, c’est le Juge aux affaires familiales qui fixera la résidence des enfants dans son jugement.
Si les époux se mettent d’accord sur ce point, le Juge l’homologuera.
A défaut d’accord, le Juge tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Et l’avis des enfants ?
L’enfant ne décide jamais chez quel parent il vivra.
Néanmoins, s’il est doté du discernement, il a le droit de demander son audition devant le Juge pour donner sa position.
Mais cela ne sera qu’un simple avis !
