Les membres d’une même famille sont liés entre eux par une relation de solidarité.
Les parents ont donc l’obligation d’entretenir leurs enfants et, en contrepartie, les enfants (quelque soit le mode de filiation) ont l’obligation de contribuer à l’entretien de leurs parents s’ils sont dans le besoin.
La pension alimentaire est une modalité d’accomplissement de l’obligation alimentaire laquelle peut concerner diverses personnes :
Les époux :
Les époux doivent contribuer aux charges du ménage en proportion de leurs ressources.
Pendant la procédure de divorce, cette obligation subsiste. Ainsi, au titre du devoir de secours et en fonction de sa situation matérielle, un des conjoints peut être amené à verser à l’autre une pension alimentaire.
A l’issue de la procédure de séparation de corps, l’obligation alimentaire demeure puisque les époux sont toujours légalement mariés.
Les parents et grands-parents :
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire à leurs enfants et notamment en ce qui concerne les frais d’hébergement en maison de retraite.
L’obligation alimentaire est étendue aux beaux-parents puisque les gendres ou brus doivent eux aussi aider leurs beaux-parents, s’ils sont dans le besoin (article 206 du Code civil). Cela ne concerne que les couples mariés.
Les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (déchéance de l’autorité parentale ; enfant pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance….)
Les enfants majeurs :
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants est réciproque. Le même devoir d’assistance est donc imposé aux parents d’un enfant majeur qui ne peut subvenir seul à ses besoins.
Les besoins de l’enfant doivent être pris en charge par leurs parents jusqu’à ce que l’enfant majeur devienne autonome.
Ce dernier, qu’il vive ou non encore chez l’un de ses parents, peut donc demander une pension alimentaire à ses parents.
Les enfants mineurs :
Quand l’enfant est mineur, les parents sont évidemment soumis à une obligation d’entretien et d’ d’éducation. Cette obligation persiste même en cas d’émancipation du mineur. Au contraire, l’obligation d’entretien peut aussi prendre afin avant sa majorité s’il entreprend une activité professionnelle.
C’’est évidemment dans les cas de séparation que le versement des pensions alimentaires est le plus fréquent. Le parent chez qui ne vit pas l’enfant doit contribuer à son entretien et son éducation en versant à l’autre parent une pension alimentaire.
Le Juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur le principe et le montant de la pension alimentaire.
Il statuera en fonction des besoins et des ressources de chaque partie.
Le fait de s’abstenir pendant au moins deux mois de payer la pension alimentaire ainsi fixée constitue l’infraction d’abandon de famille punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
