Les beaux-parents ne bénéficient d’aucun statut juridique relatif  aux enfants de leur conjoint. 

Les droits du beau-parent

Néanmoins, un beau-parent peut réclamer un droit de visite et d’hébergement sur ces derniers en vertu de l’article 371-4 du code civil  lequel dispose :

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

La saisine du Juge aux affaires familiales

Ainsi, en cas de divorce ou séparation, le « beau-parent » peut saisir le Juge aux affaires familiales pour demander un droit de visite et d’hébergement sur le ou les enfants de son conjoint. Le JAF statuera comme toujours sur un droit de visite et d’hébergement en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Rappelons également que l’enfant s’il est capable de discernement a le droit de demander au Juge son audition laquelle sera un élément d’appréciation supplémentaire pour le magistrat.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *