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La résidence habituelle de l’enfant mineur

Lors de leur séparation ou divorce, les parents doivent fixer la résidence de leurs enfants.

Cette décision peut se prendre à l’amiable et/ou devant le Juge aux affaires familiales qui entérine l’accord intervenu ou tranche le différend.

La résidence habituelle de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou uniquement chez l’un d’eux.

Le droit de visite et d’hébergement

En l’absence de résidence alternée, à défaut d’accord, le juge fixe un droit de visite et d’hébergement pour celui qui n’a pas « la garde de l’enfant ». Celui-ci est le plus souvent organisé sur la base d’un week-end sur deux ou la moitiés des vacances scolaires de plus de cinq jours.

Mais le Juge aux affaires familiales peut aussi fixer un simple droit de visite limité à une demi-journée ou journée, lorsque le parent n’a pas la capacité d’accueillir matériellement l’enfant dans un logement avec une chambre par exemple ou en cas de risque particulier pour l’enfant.

En principe le droit de visite est exercé au domicile du parent qui bénéficie du droit mais le Juge aux affaires familiales peut décider par exemple en cas de violence, que le droit de visite se déroule dans un lieu neutre et parfois même sous le contrôle d’un tiers.

Attention, le droit de visite et d’hébergement n’est pas obligatoire pour le parent qui en bénéficie. En revanche, le parent qui ne remet pas l’enfant se rend coupable du délit de  non-représentation d’enfant et peut être puni pénalement.


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