L’Assemblée nationale a voté le 22 novembre 2018 une nouvelle réforme de la procédure de divorce dans le but de le rendre « plus simple et plus rapide« .
A-t-on enfin prévu d’augmenter le nombre de postes de magistrats et de greffiers dont la Justice de notre pays a cruellement besoin ?
La réponse est malheureusement non.
La suppression de l’audience sur tentative de conciliation
La législation actuelle prévoit une audience sur tentative de conciliation afin d’organiser la séparation des époux pendant la procédure de divorce.
Dans ce projet de réforme, le gouvernement souhaite tout simplement supprimer cette phase préalable !
Or, cette audience obligatoire permet souvent aux époux de trouver un accord par le biais de leurs avocats ou tout simplement de laisser le temps faire son œuvre et permettre un certain apaisement du conflit.
Selon Nicole Belloubet, garde des Sceaux, la suppression de la tentative de conciliation ne privera pas le juge de la possibilité d’ordonner des mesures provisoires dès le début de la procédure.
L’époux demandeur pourrait alors déposer une requête à laquelle le défendeur répondrait le cas échéant par des conclusions dans un laps de temps très court, avant que le juge tranche (sans avoir vu les parties?)….
Si tel est le cas, la suppression de la tentative de conciliation accélérera effectivement la procédure de divorce et contribuera à désengorger les tribunaux.
Mais elle participe comme tous les projets de réforme actuels à une déshumanisation de l’institution judiciaire, en éloignant encore un peu plus le justiciable du juge.
De surcroit, une procédure de divorce plus rapide ne permettra pas toujours d’apurer tous les griefs des époux et sera avec certitude une source de nouveaux contentieux après divorce avec de nouvelle(s) saisine(s) du Juge.
