Droit du travail | Actualités du Cabinet Laurent Cretin

Coronavirus et droit de retrait

Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité…

Par arrêt du 29 janvier 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que la salariée…

Le délai pour contester une rupture conventionnelle Conformément à l’article L 1237-14 du code du travail, tout litige concernant la…

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre de la même année, les Conseils de…

Dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20.079), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié en…

Depuis les ordonnances dites Macron du 24 septembre 2017, les Conseils de prud’hommes sont tenus d’appliquer un barème pour allouer des…

A compter du 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux…

La nullité du licenciement discriminatoire En premier lieu, il y a lieu de rappeler que le licenciement ne peut pas…

Dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20.079), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié en…

Le pouvoir d’appréciation du Conseil de Prud’hommes Le montant d’indemnisation que peut percevoir un salarié victime d’un licenciement sans cause…