Depuis les ordonnances dites Macron du 24 septembre 2017, les Conseils de prud’hommes sont tenus d’appliquer un barème pour allouer des dommages et intérêts au salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse .
Or, depuis quelques semaines certains Conseils de Prud’hommes ont décidé de reprendre leur pouvoir d’appréciation en s’affranchissant du barème prévu par le code du travail pour indemniser l’entier préjudice des salariés.
Le 13 décembre 2018 le Conseil de Prud’hommes de Troyes, puis le 19 décembre 2018 le Conseil de Prud’hommes d’Amiens et enfin le 21 décembre 2018 le Conseil de prud’hommes de Lyon ont purement et simplement écarté ces barèmes au motif qu’ils étaient contraires à des règles supra-nationales comme la convention 158 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la charte sociale européenne.
Bien évidemment, ces décisions de première instance seront surement frappées d’appel, et il faudra attendre les décisions des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation pour connaître réellement la jurisprudence attachée à ces barèmes.
