En vidéo : le mode d’emploi du divorce amiable (ou divorce par consentement mutuel)
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Les 4 types de divorce
Vidéo sur les 4 types de divorce :
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La responsabilité civile des parents en cas de divorce ou de séparation
Dans un arrêt du 28 juin 2024 (Pourvoi n° 22-84.760), la Cour de cassation vient de procéder à un revirement…
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L’abandon de poste : présomption de démission ou licenciement ?
L’abandon de poste était sanctionné par un licenciement Jusqu’au décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, un salarié qui abandonnait…
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Divorce : Qui va payer les frais d’avocat ?
Le recours à un avocat est obligatoire en matière de divorce, qu’il soit amiable ou judiciaire. Le coût d’un divorce…
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Choisir le meilleur avocat à Lyon
Quand on est confronté à un problème juridique, il est naturel de vouloir choisir le meilleur avocat dans le domaine…
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Divorce et résidence des enfants
Lors d’un divorce, une question essentielle doit être réglée : chez quel parent vont désormais vivre le ou les enfants…
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Divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant
Le droit de l’enfant à être entendu Conformément à l’article 388-1 du code civil, le mineur capable de discernement peut…
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Depuis le 1er août 2022, le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est reconnu au niveau européen
Avant le 1er août 2022, en présence d’un élément d’extranéité, les époux ne pouvaient pas recourir au divorce amiable « à…
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Le divorce par consentement mutuel se dématérialise et devient e-DCM
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a conçu un nouvel outil numérique au profit des avocats et des justiciables afin…
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