La pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont…
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La résidence alternée : conditions, modalités et conséquences
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont devoir organiser leur nouvelle vie et notamment celle de leur(s) enfant(s)…
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Le régime fiscal de la prestation compensatoire mixte sur moins de 12 mois censuré par le Conseil Constitutionnel
Si, le divorce met fin au devoir de secours entre époux, l’un des époux peut être tenu de verser à…
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A la recherche d’un avocat spécialisé en divorce à Lyon ?
Après avoir pris la décision de se séparer, vient le choix du meilleur avocat pour son divorce. Avocat spécialisé en…
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Divorce : la baisse du droit de partage interviendra en 2021
Le divorce ou la séparation de corps entraîne la liquidation du régime matrimonial c’est à dire le partage des biens.…
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Infographie juridique : la procédure de divorce par consentement mutuel
Pour en savoir plus sur le divorce amiable (divorce par consentement mutuel)
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Vers la reconnaissance au sein de l’Union européenne du divorce par consentement mutuel à la française
Depuis, le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel sont dispensés de passer devant le Juge aux…
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Séparation ou divorce, quel droit de visite pour le beau-parent?
Les beaux-parents ne bénéficient d’aucun statut juridique relatif aux enfants de leur conjoint. Les droits du beau-parent Néanmoins, un beau-parent…
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Le sort du domicile conjugal pendant la procédure de divorce
La procédure de divorce va mettre fin à la cohabitation des époux. A défaut d’accord entre époux, c’est le Juge aux…
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La fin de la solidarité au paiement des loyers pour les victimes de violences conjugales
La dette solidaire des loyers En vertu de l’article 1751 du code civil les époux et les partenaires liés par…
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