Le recours à un avocat est-il obligatoire, quel que soit le motif du divorce ou le type de procédure ?…
Continue ReadingDivorce et déclaration de patrimoine
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives de…
Continue ReadingDivorce par consentement mutuel (divorce amiable) : une charte commune entre avocats et notaires
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se déroule sans l’intervention du Juge. Cette procédure de divorce…
Continue ReadingL’intermédiation de la Caisse d’allocations familiales pour le paiement de la pension alimentaire
L’intermédiation financière de la pension alimentaire Depuis le 1er janvier 2021, toute personne créancière d’une pension alimentaire peut demander à…
Continue ReadingUn divorce rapide et pas cher à Lyon à compter de 2021?
Chaque début d’année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne sera pas en reste dans le domaine du droit…
Continue ReadingLa réforme de la procédure de divorce
Applicable à compter du 1er janvier 2021, la réforme de la procédure de divorce a pour finalité de permettre aux…
Continue ReadingDivorce par consentement mutuel et répartition préalable du prix de vente d’un immeuble commun : quid du droit de partage?
Le montant du droit de partage Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) impose la liquidation du régime matrimonial, c’est…
Continue ReadingL’usage du nom du conjoint pendant le mariage et après le divorce
Le mariage n’entraîne jamais l’obligation pour un époux et notamment pour l’épouse de porter le nom de son conjoint. Il…
Continue ReadingBarème et calcul de la pension alimentaire
La pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont…
Continue ReadingLa résidence alternée : conditions, modalités et conséquences
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont devoir organiser leur nouvelle vie et notamment celle de leur(s) enfant(s)…
Continue Reading