Le montant du droit de partage Le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) impose la liquidation du régime matrimonial, c’est…
Continue ReadingL’usage du nom du conjoint pendant le mariage et après le divorce
Le mariage n’entraîne jamais l’obligation pour un époux et notamment pour l’épouse de porter le nom de son conjoint. Il…
Continue ReadingBarème et calcul de la pension alimentaire
La pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont…
Continue ReadingLa résidence alternée : conditions, modalités et conséquences
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont devoir organiser leur nouvelle vie et notamment celle de leur(s) enfant(s)…
Continue ReadingLe régime fiscal de la prestation compensatoire mixte sur moins de 12 mois censuré par le Conseil Constitutionnel
Si, le divorce met fin au devoir de secours entre époux, l’un des époux peut être tenu de verser à…
Continue ReadingA la recherche d’un avocat spécialisé en divorce à Lyon ?
Avocat spécialisé en divorce ? En premier lieu, il convient de savoir que la spécialisation en divorce stricto sensu n’existe…
Continue ReadingDivorce : la baisse du droit de partage interviendra en 2021
Le divorce ou la séparation de corps entraîne la liquidation du régime matrimonial c’est à dire le partage des biens.…
Continue ReadingInfographie juridique : la procédure de divorce par consentement mutuel
Pour en savoir plus sur le divorce amiable (divorce par consentement mutuel)
Continue ReadingVers la reconnaissance au sein de l’Union européenne du divorce par consentement mutuel à la française
Depuis, le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel sont dispensés de passer devant le Juge aux…
Continue ReadingSéparation ou divorce, quel droit de visite pour le beau-parent?
Les beaux-parents ne bénéficient d’aucun statut juridique relatif aux enfants de leur conjoint. Les droits du beau-parent Néanmoins, un beau-parent…
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