L’abandon de poste était sanctionné par un licenciement Jusqu’au décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, un salarié qui abandonnait…
Continue ReadingLicenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » ne peut pas être écarté
L’instauration d’un barème d’indemnisation L’ ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre 2017 a contraint…
Continue ReadingVotre avocat vous informe : droit du travail . n°100
Dans ce numéro : Bénéfice des avantages rétroactifs antérieurs au licenciement Un salarié licencié avant la conclusion d’un accord d’entreprise…
Continue ReadingInfographie juridique : la procédure de licenciement pour motif personnel
Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement et sur le licenciement
Continue ReadingL’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail peut-il justifier un licenciement ?
Par arrêt en date du 26 février 2020 n°18-10.017, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de juger…
Continue ReadingLe salarié réintégré après un licenciement nul pour discrimination ne doit pas rembourser l’indemnité de licenciement
Par arrêt du 29 janvier 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que la salariée…
Continue ReadingLicenciement abusif et barème Macron : Saison 2
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre de la même année, les Conseils de…
Continue ReadingDes conseils de Prud’hommes entrent en résistance contre les barèmes « Macron »
Depuis les ordonnances dites Macron du 24 septembre 2017, les Conseils de prud’hommes sont tenus d’appliquer un barème pour allouer des…
Continue ReadingUn salarié en arrêt maladie peut-il être licencié ?
La nullité du licenciement discriminatoire En premier lieu, il y a lieu de rappeler que le licenciement ne peut pas…
Continue ReadingQuelle indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le pouvoir d’appréciation du Conseil de Prud’hommes Le montant d’indemnisation que peut percevoir un salarié victime d’un licenciement sans cause…
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