Dans un arrêt du 28 juin 2024 (Pourvoi n° 22-84.760), la Cour de cassation vient de procéder à un revirement…
Continue Reading
Divorce et résidence des enfants
Lors d’un divorce, une question essentielle doit être réglée : chez quel parent vont désormais vivre le ou les enfants…
Continue Reading
Divorce par consentement mutuel et audition de l’enfant
Le droit de l’enfant à être entendu Conformément à l’article 388-1 du code civil, le mineur capable de discernement peut…
Continue Reading
Nouvelle répartition des compétences entre le Juge aux affaires familiales et le Juge des enfants en cas de divorce ou séparation
La compétence d’attribution du JAF et du Juge des enfants Le juge des enfants est compétent pour toutes mesures d’assistance…
Continue Reading
Le droit de visite des grands-parents
L’ article 371-4 du code civil dispose que : L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.…
Continue Reading
La délégation d’autorité parentale
L’article 371-1 du Code civil dispose que : L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour…
Continue Reading
Promulgation de loi dite « anti-fessée »
La loi visant à interdire les «violences éducatives ordinaires», adoptée à l’unanimité par le parlement le 2 juillet dernier, a…
Continue Reading
L’avocat, le mineur et la garde à vue : télescopage d’actualités
Saisi le 11 septembre 2018 par la Cour de Cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel…
Continue Reading
J’ai 13 ans et j’ai le droit de choisir chez qui je veux vivre ! Vraiment ?
L’enfant peut-il décider seul chez quel parent il veut vivre et si oui à partir de quel âge? L’enfant mineur…
Continue Reading