Dans un arrêt en date du 10 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris avait jugé que la relation de…
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Coronavirus et droit de retrait
Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité…
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Le salarié réintégré après un licenciement nul pour discrimination ne doit pas rembourser l’indemnité de licenciement
Par arrêt du 29 janvier 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger que la salariée…
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Le délai de prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail
Le délai pour contester une rupture conventionnelle Conformément à l’article L 1237-14 du code du travail, tout litige concernant la…
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Licenciement abusif et barème Macron : Saison 2
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre de la même année, les Conseils de…
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Uber et chauffeur VTC : économie collaborative ou contrat de travail?
Dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20.079), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié en…
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Des conseils de Prud’hommes entrent en résistance contre les barèmes « Macron »
Depuis les ordonnances dites Macron du 24 septembre 2017, les Conseils de prud’hommes sont tenus d’appliquer un barème pour allouer des…
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La mort programmée du TASS
A compter du 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux…
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Un salarié en arrêt maladie peut-il être licencié ?
La nullité du licenciement discriminatoire En premier lieu, il y a lieu de rappeler que le licenciement ne peut pas…
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La Cour de Cassation met un coup de frein aux livreurs à vélo 2.0
Dans un arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20.079), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié en…
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