La pension alimentaire dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont…
Continue ReadingL’ordonnance de protection des victimes de violences conjugales
L’ ordonnance de protection, créée en 2010 est un dispositif juridique efficace pour protéger les victimes de violences conjugales. Dans…
Continue ReadingLa résidence alternée : conditions, modalités et conséquences
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents vont devoir organiser leur nouvelle vie et notamment celle de leur(s) enfant(s)…
Continue ReadingLa fin du droit à la pension de réversion pour le conjoint survivant condamné pour des faits de violences conjugales
La loi numéro 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a mis fin…
Continue ReadingLe régime fiscal de la prestation compensatoire mixte sur moins de 12 mois censuré par le Conseil Constitutionnel
Si, le divorce met fin au devoir de secours entre époux, l’un des époux peut être tenu de verser à…
Continue ReadingA la recherche d’un avocat spécialisé en divorce à Lyon ?
Avocat spécialisé en divorce ? En premier lieu, il convient de savoir que la spécialisation en divorce stricto sensu n’existe…
Continue ReadingDivorce : la baisse du droit de partage interviendra en 2021
Le divorce ou la séparation de corps entraîne la liquidation du régime matrimonial c’est à dire le partage des biens.…
Continue ReadingInfographie juridique : la procédure de divorce par consentement mutuel
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Continue ReadingVers la reconnaissance au sein de l’Union européenne du divorce par consentement mutuel à la française
Depuis, le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel sont dispensés de passer devant le Juge aux…
Continue ReadingPromulgation de loi dite « anti-fessée »
La loi visant à interdire les «violences éducatives ordinaires», adoptée à l’unanimité par le parlement le 2 juillet dernier, a…
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