L’abandon de poste était sanctionné par un licenciement Jusqu’au décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, un salarié qui abandonnait…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème « Macron » ne peut pas être écarté
L’instauration d’un barème d’indemnisation L’ ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au journal officiel du 23 septembre 2017 a contraint…
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Votre avocat vous informe : droit du travail . n°100
Dans ce numéro : Bénéfice des avantages rétroactifs antérieurs au licenciement Un salarié licencié avant la conclusion d’un accord d’entreprise…
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L’extrait d’un compte privé facebook peut servir de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire
Internet en chiffres En avril 2020, sur les 7,79 milliards d’habitants sur Terre, on dénombrait : 5,15 milliards de mobinautes…
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Infographie juridique : la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail
Pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
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Infographie juridique : la procédure de licenciement pour motif personnel
Pour en savoir plus sur la procédure de licenciement et sur le licenciement
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La fin de la suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée au covid-19
Après la signature d’une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail et un délai de rétractation de 15 jours,…
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La charge de la preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser exclusivement sur le seul salarié
Dans un arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) , la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les…
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L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail peut-il justifier un licenciement ?
Par arrêt en date du 26 février 2020 n°18-10.017, la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de juger…
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La relation liant la société UBER à son chauffeur VTC est un contrat de travail
Dans un arrêt en date du 10 janvier 2019, la Cour d’Appel de Paris avait jugé que la relation de…
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